DEPARTEMENT VOYAGE ET TRANSPORT
Security Diamond Services (SDS)
Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
SDS est une société de service de sécurité à large spectre.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent uniquement au services de transport conclus par la société SDS (ci-après «SDS ») avec ses clients (ci-après le «Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Commandes
2.1. Les commandes de services peuvent être passées par écrit, application line, ou email.
2.2. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation écrite de la Société.
2.3. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que des demandes anormales ou des contraintes techniques.
3. Tarifs et réductions
3.1. Les tarifs des services sont calculés et proposés en baht, toutes taxes comprises (TTC).
3.2. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
3.3. Réductions
3.3.1. Les paiements annuels offrent une réduction de tarif de deux (2%) sur le total commandé par session. Cette réduction est calculée en direct à la commande et au paiement.
3.3.2. Les paiements pour plusieurs passagers (supérieur à un passager) d’un même utilisateur, offrent une réduction de trois pour cent (3%) du montant global du panier par session. Cette réduction sera restituée par virement une semaine maximum après le paiement le premier trimestre. Cette réduction sera calculée ensuite automatiquement sur le montant global à compter du 2ème trimestre.
3.3.3 SDS permet des paiements mensuels. Ces paiements font l'objet d'un suivi particulier et le prix est supérieur de 10 pour cent (10 %). Le client doit payer au plus tard le 15 du mois précédent. Dans le cas contraire, la surtaxe est de vingt pour cent (20%) Les cinq (5) jours de juillet sont inclus en juin.
3.4. SDS ne facture pas de frais d'inscriptions.
4. Paiement et engagement
4.1. Les paiements sont effectués selon les modalités automatisées lors de la commande.
4.2. Le client s’engage à ne pas demander de remboursement après avoir validé et payé sa commande.
4.3. Le client s’engage pour toute la durée du paiement du service.
4.4. SDS peut, selon des cas spécifiques (déménagement, fin de contrat lié au transport, décès du bénéficiaire, départ du ou des bénéficiaires …) rembourser au prorata, le paiement de la commande à sa discrétion.
4.5. SDS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute prestation en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
4.6. SDS se réserve le droit de refuser tout client qui nuirait ou aurait nuit directement ou indirectement aux personnels, à l’image, aux matériels, aux opérations ou à la réputation de SDS.
5. Exécution des Services
5.1. Les services sont exécutés selon les modalités et les délais convenus entre la Société et le Client.
5.2. La Société s'engage à fournir les moyens nécessaires pour l'exécution des services mais ne garantit pas un résultat spécifique, sauf disposition contraire expresse.
6. Réclamations
6.1. Toute réclamation concernant les services fournis doit être formulée par écrit.
6.2. SDS s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de deux jours de travail, puis à l’étudier et à la résoudre dans les meilleurs délais.
7. Garanties
7.1. La Société s'engage à fournir les services avec soin et diligence, conformément aux normes professionnelles en vigueur.
7.2. La garantie ne couvre pas les problèmes résultant d'une utilisation inappropriée des services par le Client.
8. Responsabilité
La responsabilité de SDS est limitée au montant de la commande. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, tels que perte de profit, perte d'exploitation, etc.
9. Force Majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
10. Protection des Données Personnelles
La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur. De plus, SDS sera en conformité avec le texte le plus restrictif quant aux nationalités de ses clients.
11. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Thaïlandais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Politique de Confidentialité
Security Diamond Services Company Limited s'engage à protéger et à respecter votre vie privée.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web sds-th.com.
1. Informations que nous collectons
Nous pouvons collecter et traiter les types de données suivants :
Informations d'identification : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données de paiement : informations de carte de crédit ou autres moyens de paiement.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, heure d'accès, pages visitées.
Autres informations : toute information que vous choisissez de nous fournir volontairement.
2. Utilisation des données
Nous utilisons vos données personnelles pour :
Fournir nos services et produits.
Traiter vos paiements.
Communiquer avec vous, y compris pour le service client et le support technique.
Améliorer notre site et nos services.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
3. Partage des données
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services pour exécuter les commandes et fournir des services.
Les autorités légales ou réglementaires si la loi l'exige.
D'autres parties avec votre consentement ou lorsque cela est nécessaire pour la prestation de nos services.
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
Accéder à vos données personnelles.
Rectifier les données incorrectes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Limiter le traitement de vos données.
Portabilité des données.
Opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@sds-th.com.
6. Cookies et technologies similaires
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7. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
8. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :
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